Concernant le projet de "Coronapass" ou "Covid safe ticket", le collectif a réalisé, en collaboration avec le collectif Covid Rationnel, une analyse détaillée des propositions du gouvernement belge, intitulée "Le Coronapass ou le « Covid Safe Ticket », une fausse bonne idée?" 

Cette analyse, qui fait le point sur les implications scientifique, éthique et juridique d'un tel projet, débute ainsi : 

" Depuis quelque temps, on avance de manière récurrente l’idée qu’il suffirait d’un coronapass pour certifier son statut immunitaire envers le SARS-CoV-2. On pourrait ainsi se rendre à un match de football, un concert, voire au restaurant. Ce feu vert serait obtenu soit par vaccination, soit par preuve d’infection récente, soit par test PCR ou antigénique négatif récent. Pour l’instant, outre la proposition d’un certificat EU covid-19 pour voyager en Europe qui est débattue au niveau européen, une proposition de “Covid safe ticket” est mise sur la table par le gouvernement belge. Il s’agit d’un coronapass qui conditionnerait l’accès aux événements d’une certaine ampleur.

Nous détaillons ici scientifiquement,  éthiquement et juridiquement pourquoi il s’agit d’une fausse bonne idée et que la seule solution raisonnable est de tout rouvrir progressivement, à condition que les personnes  à risque soient responsabilisées et puissent être protégées (vaccin, tests rapides, isolement, gestes barrières, …)."

Pour accéder à l'analyse complète : https://covidrationnel.be/2021/05/17/le-coronapass-ou-le-covid-safe-ticket-une-fausse-bonne-idee/

(14.07.2021) Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique. 

Objectifs généraux  

• Voyager au sein de l’Union européenne  
• Assister à des événements et des activités culturelles et autres  
• La reprise des activités des citoyens telles qu’elles étaient avant la pandémie de COVID-19  

A propos du Covid Safe Ticket : 

• Durée de conservation des données et utilisation limité et défini sur base du COVID numérique de l’UE  
• Données personnelles traitées en lisant le COVID Safe Ticket sont conservés pendant la durée de validité du CST.  
• Le CST peut-être lu exclusivement par l’application COVIDScan.  
• Pas de discrimination de traitement entre les différents certificats  
• Agé de 16 ans et + dans les secteurs et évènements concernés et à partir de 12 ans pour les évènements de masse et les établissements de soins  
• Le CST ne peut être lus qu’aux fins de contrôler et de vérifier (que le titulaire remplit les conditions pour accéder au lieu et si l’identité de la personne correspond aux données figurant sur le CST et seules les personnes mentionnées ci-dessous sont habilités à refuser l’accès au lieu :  

A) Les personnes responsables du contrôle d’accès de l’événement de masse et de l’expérience et au projet pilote 

B)  Le personnel d’une entreprise de gardiennage ou d’un service interne de gardiennage.

• Si un évènement exige la présentation d’un CST, ils doivent impérativement prévenir les visiteurs à l’avance ou ils doivent mettre en place des tests rapide de détection antigènique reconnu surplace ou d’autres mesures supplémentaires 
• L’utilisation du COVID Safe Ticket n’a délibérément pas été déclarée applicable aux travailleurs collaborateurs, organisateurs, gestionnaires ou personnel des établissements et facilités pour lesquels l’utilisation du COVID Safe Ticket peut être appliquée, mais uniquement à ses visiteurs. (si l’utilisation du COVID Safe Ticket était obligatoire à l’égard des travailleurs, collaborateurs, membres du personnel, organisateurs ou gestionnaires des établissements et facilités pour lesquels l’utilisation du COVID Safe Ticket peut être appliquée, cela impliquerait une obligation implicite de vacciner ces personnes. ( plus des traitements trop fréquents de données à caractère personnelles)  

VISITEURS : à savoir les personnes qui entrent dans l’une des installations et activités où la lecture d’un CST peut leur être demandée. Cela concerne les personnes qui visitent l’établissement ou l’activité que les personnes qui les accompagnent.  

Les visiteurs ne comprennent pas comme stipulé ci-dessus l’organisateur, le gestionnaire, le personnel, les travailleurs indépendants ou bénévoles ou toute personne qui (i) se propose de recevoir des soins ; (ii) participe ou est impliquée dans la prestation de soins et que de ce point de vue peut être identifiée par la direction ou de l’organisation de ces établissements ou facilités ou (iii) qui doit avoir accès à l’installation en raison d’une nécessité découlant de la prestation de services ou de soins et dans la mesure où ces personnes sont connues de l’installation. 

Les établissements et facilités pour lesquels l’utilisation du CST peut être appliquée : il s’agit d’une énumération exhaustive des établissements et facilité. Ces établissements et facilités sont les suivants : 

• Les dancing et discothèques (déjà depuis le 1er octobre); 
• Le secteur RECA (à l’exception des terrasses qui restent soumises aux règles en vigueur); 
• Les centres de sport et de fitness (ne concerne pas le sport en extérieur en-dessous de 200 personnes) ; 
• Les foires commerciales et congrès (obligatoire à partir d’une jauge de 50 personnes ; avec possibilité de l’utiliser en-dessous de cette jauge) ; 
• Les établissements du secteur culturel, récréatif et festif (obligatoire à partir d’une jauge de 50 personnes ; avec possibilité de l’utiliser en dessous)
• Les établissements de soins résidentiels pour personnes vulnérables ;
• Les évènements de masse : à partir de 50 personnes en intérieur et 200 personnes en extérieur ;
• Les hôtels au niveau de leurs activités RECA, de foires et de congrès 

Le certificat COVID numérique de l’UE ou le CST généré par le titulaire ne peut être lu qu’exclusivement au moyen du module CST de l’application COVIDScan et le document d’identité peut être demandé pour vérification, par les personnes suivantes :  

1° les personnes chargées du contrôle d’accès à l’événement de masse ; 

2° les personnes chargées du contrôle d’accès à l’expérience et au projet pilote ; 

3° les personnes chargées du contrôle d’accès au dancing ou à la discothèque ; 

4° les personnes chargées du contrôle d’accès aux congrès, aux foires commerciales ou les personnes chargées du contrôle d’accès aux établissements appartenant au secteur culturel, festif et récréatif ; 

5° à défaut des personnes visées au 4°, les gestionnaires et directeurs des établissements et facilités pour lesquels l’utilisation du CST peut être appliquée, ainsi que leur personnel dans la mesure où il est déployé sur une base exclusive et chargé du contrôle du CST ; 

6° le personnel d’une entreprise de surveillance ou d’un service de surveillance interne 

Des sanctions pénales sont prévues : pour les visiteurs de 50 à 500 euros d’amende ; pour les organisateurs de 50 à 2500 euros d’amende. Outre les sanctions pénales, l’ordonnance donne la possibilité pour les Bourgmestres d’imposer une fermeture administrative. 

Le présent accord de coopération n’empêche pas les organisateurs d’événements de masse et d’expériences et de projets pilotes de prendre les mesures sanitaires appropriées et/ou applicables et de les imposer à leurs collaborateurs, bénévoles, leur personnel et leurs invités qui ne sont pas des visiteurs de l’événement ou du projet.