Belgique

Colloque juridique relatif à une éventuelle obligation vaccinale

 

À l’heure où la Belgique envisage l’obligation vaccinale contre la Covid-19, il convient d’analyser les conditions juridiques d’une pareille obligation.

 

Le 3 février 2022, Lawyers4Democracy, en partenariat avec l’éditeur juridique Anthemis, a réuni un panel d’orateurs pour partager, dans le respect de la rigueur académique et professionnelle, leurs contributions sur le sujet.

TEASER de l'événement (6'58'') :

Il est également possible de visionner toute la conférence, en REPLAY (4h37'42''), ou par morceaux, selon la thématique abordée (voir ci-dessous). 

Colloque complet : 

Programme de l'événement : 

Partie 1/2 :

  • Accueil et introduction - Arnaud Jansen, avocat
  • Introduction à la situation épidémiologique et vaccination - Pr Yves Coppieters (ULB)
  • L’arrêt Vavricka du 8 avril 2021 de la Cour européenne des droits de l’homme – analyse et perspectives - Irène Mathy, Avocate, maître de conférences invitée (USL-B)
  • Les responsabilités contractuelle et extracontractuelle de l’État dans le cadre de la vaccination - Pr. Erik Van den Haute (ULB)

Partie 2/2 :

  • Que plaider par rapport à l'obligation vaccinale? Quelques pistes éthiques - Pr. David Doat (UCLille) et Pr. Jean-Michel Longneaux (UNamur)
  • Droits du patient et vaccination : majeur, mineur - Arnaud Jansen, Avocat
  • La vaccination obligatoire au regard des législations sur la protection des données : des objections réelles - Pr Yves Poullet (UNamur) et Pr Thierry Léonard (USL-B)
  • L’obligation vaccinale déguisée - Audrey Despontin, Avocate, membre du centre de droit privé (ULB) et Audrey Lackner, Avocate
  • Conclusion - synthèse - Saba Parsa, Avocate, assistante (USL-B)


Introduction à la situation épidémiologique et vaccination

Pr Yves Coppieters (ULB)

 

 

L’arrêt Vavricka du 8 avril 2021 de la Cour européenne des droits de l’homme – analyse et perspectives Irène Mathy, Avocate & Maître de conférences invitée (USL-B)

Les responsabilités contractuelle et extracontractuelle de l’État dans le cadre de la vaccination

Pr. Erik Van den Haute (ULB) 

 



Que plaider par rapport à l'obligation vaccinale? Quelques pistes éthiques

 Pr. David Doat (UCLille)

 

Que plaider par rapport à l'obligation vaccinale? Quelques pistes éthiques 

Pr. Jean-Michel Longneaux (UNamur)

Droits du patient et vaccination : majeur, mineur

Arnaud Jansen, Avocat

 



La vaccination obligatoire au regard des législations sur la protection des données : des objections réelles

Pr Yves Poullet (UNamur) et 

Pr Thierry Léonard (USL-B)

L’obligation vaccinale déguisée Audrey Despontin, Avocate, membre du centre de droit privé (ULB)

 

L’obligation vaccinale déguisée Audrey Lackner, Avocate

 

 

 



De plus, les diapos des interventions peuvent être téléchargées ici :

Télécharger
Colloque-vaccination-obligatoire_03.02.2
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Enfin, un ouvrage reprenant l'intégralité des interventions est en cours de préparation chez l'éditeur juridique Anthémis. Il est disponible depuis le 20 mai 2022 sur le site des éditions Anthémis.


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