Belgique
Colloque juridique relatif à une éventuelle obligation vaccinale
À l’heure où la Belgique envisage l’obligation vaccinale contre la Covid-19, il convient d’analyser les conditions juridiques d’une pareille
obligation.
Le 3 février 2022, Lawyers4Democracy, en partenariat avec l’éditeur juridique Anthemis, a réuni un panel d’orateurs pour partager, dans le respect de la rigueur académique et professionnelle, leurs contributions sur le sujet.
TEASER de l'événement (6'58'') :
Il est également possible de visionner toute la conférence, en REPLAY (4h37'42''), ou par morceaux, selon la thématique abordée (voir ci-dessous).
Colloque complet :
Programme de l'événement :
Partie 1/2 :
- Accueil et introduction - Arnaud Jansen, avocat
- Introduction à la situation épidémiologique et vaccination - Pr Yves Coppieters (ULB)
- L’arrêt Vavricka du 8 avril 2021 de la Cour européenne des droits de l’homme – analyse et perspectives - Irène Mathy, Avocate, maître de conférences invitée (USL-B)
- Les responsabilités contractuelle et extracontractuelle de l’État dans le cadre de la vaccination - Pr. Erik Van den Haute (ULB)
Partie 2/2 :
- Que plaider par rapport à l'obligation vaccinale? Quelques pistes éthiques - Pr. David Doat (UCLille) et Pr. Jean-Michel Longneaux (UNamur)
- Droits du patient et vaccination : majeur, mineur - Arnaud Jansen, Avocat
- La vaccination obligatoire au regard des législations sur la protection des données : des objections réelles - Pr Yves Poullet (UNamur) et Pr Thierry Léonard (USL-B)
- L’obligation vaccinale déguisée - Audrey Despontin, Avocate, membre du centre de droit privé (ULB) et Audrey Lackner, Avocate
- Conclusion - synthèse - Saba Parsa, Avocate, assistante (USL-B)
Introduction à la situation épidémiologique et vaccination
Pr Yves Coppieters (ULB)
L’arrêt Vavricka du 8 avril 2021 de la Cour européenne des droits de l’homme – analyse et perspectives Irène Mathy, Avocate & Maître de conférences invitée (USL-B)
Les responsabilités contractuelle et extracontractuelle de l’État dans le cadre de la vaccination
Pr. Erik Van den Haute (ULB)
Que plaider par rapport à l'obligation vaccinale? Quelques pistes éthiques
Pr. David Doat (UCLille)
Que plaider par rapport à l'obligation vaccinale? Quelques pistes éthiques
Pr. Jean-Michel Longneaux (UNamur)
Droits du patient et vaccination : majeur, mineur
Arnaud Jansen, Avocat
La vaccination obligatoire au regard des législations sur la protection des données : des objections réelles
Pr Yves Poullet (UNamur) et
Pr Thierry Léonard (USL-B)
L’obligation vaccinale déguisée Audrey Despontin, Avocate, membre du centre de droit privé (ULB)
L’obligation vaccinale déguisée Audrey Lackner, Avocate
De plus, les diapos des interventions peuvent être téléchargées ici :
Enfin, un ouvrage reprenant l'intégralité des interventions est en cours de préparation chez l'éditeur juridique Anthémis. Il est disponible depuis le 20 mai 2022 sur le site des éditions Anthémis.