Belgique

Colloque juridique relatif à une éventuelle obligation vaccinale

 

À l’heure où la Belgique envisage l’obligation vaccinale contre la Covid-19, il convient d’analyser les conditions juridiques d’une pareille obligation.

 

Le 3 février 2022, Lawyers4Democracy, en partenariat avec l’éditeur juridique Anthemis, a réuni un panel d’orateurs pour partager, dans le respect de la rigueur académique et professionnelle, leurs contributions sur le sujet.

TEASER de l'événement (6'58'') :

Il est également possible de visionner toute la conférence, en REPLAY (4h37'42''), ou par morceaux, selon la thématique abordée (voir ci-dessous). 

Colloque complet : 

Programme de l'événement : 

Partie 1/2 :

  • Accueil et introduction - Arnaud Jansen, avocat
  • Introduction à la situation épidémiologique et vaccination - Pr Yves Coppieters (ULB)
  • L’arrêt Vavricka du 8 avril 2021 de la Cour européenne des droits de l’homme – analyse et perspectives - Irène Mathy, Avocate, maître de conférences invitée (USL-B)
  • Les responsabilités contractuelle et extracontractuelle de l’État dans le cadre de la vaccination - Pr. Erik Van den Haute (ULB)

Partie 2/2 :

  • Que plaider par rapport à l'obligation vaccinale? Quelques pistes éthiques - Pr. David Doat (UCLille) et Pr. Jean-Michel Longneaux (UNamur)
  • Droits du patient et vaccination : majeur, mineur - Arnaud Jansen, Avocat
  • La vaccination obligatoire au regard des législations sur la protection des données : des objections réelles - Pr Yves Poullet (UNamur) et Pr Thierry Léonard (USL-B)
  • L’obligation vaccinale déguisée - Audrey Despontin, Avocate, membre du centre de droit privé (ULB) et Audrey Lackner, Avocate
  • Conclusion - synthèse - Saba Parsa, Avocate, assistante (USL-B)


Introduction à la situation épidémiologique et vaccination

Pr Yves Coppieters (ULB)

 

 

L’arrêt Vavricka du 8 avril 2021 de la Cour européenne des droits de l’homme – analyse et perspectives Irène Mathy, Avocate & Maître de conférences invitée (USL-B)

Les responsabilités contractuelle et extracontractuelle de l’État dans le cadre de la vaccination

Pr. Erik Van den Haute (ULB) 

 



Que plaider par rapport à l'obligation vaccinale? Quelques pistes éthiques

 Pr. David Doat (UCLille)

 

Que plaider par rapport à l'obligation vaccinale? Quelques pistes éthiques 

Pr. Jean-Michel Longneaux (UNamur)

Droits du patient et vaccination : majeur, mineur

Arnaud Jansen, Avocat

 



La vaccination obligatoire au regard des législations sur la protection des données : des objections réelles

Pr Yves Poullet (UNamur) et 

Pr Thierry Léonard (USL-B)

L’obligation vaccinale déguisée Audrey Despontin, Avocate, membre du centre de droit privé (ULB)

 

L’obligation vaccinale déguisée Audrey Lackner, Avocate

 

 

 



De plus, les diapos des interventions peuvent être téléchargées ici :

Télécharger
Colloque-vaccination-obligatoire_03.02.2
Document Adobe Acrobat 4.7 MB

 

Enfin, un ouvrage reprenant l'intégralité des interventions est en cours de préparation chez l'éditeur juridique Anthémis. Il sera disponible le 31 mars 2022 mais il est déjà disponible en pré-commande sur le site des éditions Anthémis.


Nous suivre:

 

 

 

LAWYERS 4 DEMOCRACY  is a group of legal professionals from all horizons (Attorneys, Law Professors, in-house corporate Lawyers, public administration Jurists...), established in Belgium.

e-mail: contact@lawyers4democracy.com